Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de services souscrites sur facturezenn.com par Société FactureZenn, 2 avenue Robert Schuman, 86000 Poitiers — SIRET en cours d'attribution — email : facturezen@gmail.com.

2. Services

FactureZenn propose un abonnement SaaS d'aide à la préparation à la facturation électronique (score, checklist, guides, alertes). Il ne s'agit pas d'une PDP ni d'un conseil juridique / comptable.

3. Tarifs

Les offres indiquées sur le site (prix TTC ou HT selon mention) :

• Essentiel — 29 € / mois
• Pro — 79 € / mois

FactureZenn se réserve le droit de modifier les tarifs ; les abonnements en cours restent au tarif en vigueur jusqu'à leur renouvellement, sauf indication contraire.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en écrivant à facturezen@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun prorata n'est dû sauf disposition contraire imposée par la loi.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour les services numériques fournis immédiatement, vous pouvez être amené à renoncer au droit de rétractation de 14 jours en demandant l'exécution immédiate du service. À défaut, le droit de rétractation s'applique dans les conditions légales.

7. Remboursements

Aucun remboursement des périodes déjà commencées, sauf défaut de service imputable à FactureZenn ou obligation légale. En cas de problème, contactez facturezen@gmail.com.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents hébergeur).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Poitiers, sous réserve des règles protectrices du consommateur / non-professionnel.