Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site FactureZenn (facturezenn.com) et des services proposés par Société FactureZenn, 2 avenue Robert Schuman, 86000 Poitiers.

Service

FactureZenn fournit un copilote d'aide à la préparation à la facturation électronique (score, checklist, informations, alertes). Le service évolue (phase de lancement).

Responsabilité

L'utilisateur reste responsable de la conformité fiscale et légale de son activité. FactureZenn ne se substitue pas à un expert-comptable ni à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée par la DGFiP.

Compte et accès

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service de manière abusive ou illégale.

Tarification

Les abonnements payants sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Contact

facturezen@gmail.com